Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 13/05/2025

​

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations d’éducation canine proposées par :

​​

Nom de l’entreprise : Pattapon
Statut : Micro-entreprise
Responsable : Emmanuelle Glaize
Adresse : 84B rue Jean Memroz, 44230 Saint Sébastien-sur-Loire
Email de contact : pattapon.contact@gmail.com
SIRET : 97984119400017

​

Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’éducateur canin propose ses prestations : séances individuelles, collectives, bilans comportementaux, accompagnement à domicile ou en extérieur.

​

Acceptation des CGV

Toute réservation ou participation à une séance implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

​

Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable – art. 293 B du CGI).
Ils sont consultables sur le site internet www.pattapon.fr ou communiqués sur demande.
L’éducateur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant le tarif en vigueur au moment de la réservation.

​

Réservation et paiement

Les réservations s’effectuent par e-mail, téléphone, formulaire en ligne ou message direct.
Le paiement est exigible à la fin de chaque séance, sauf forfaits ou accords particuliers.
Moyens de paiement acceptés :  espèces, virement, chèque.

 

Annulation et report

Toute séance annulée par le client moins de 48h avant le rendez-vous est due, sauf cas de force majeure.
L’éducateur se réserve le droit de reporter une séance en cas d’imprévu ou de conditions météorologiques défavorables.

​

Obligations du client

Le chien doit être identifié, à jour de ses vaccins, et ne pas présenter de maladie contagieuse.
Le client s’engage à informer l’éducateur de tout comportement potentiellement dangereux (agressivité, phobies…).
Le client reste en tout temps responsable de son chien, y compris durant les séances.

​

Responsabilité

L’éducateur met tout en œuvre pour assurer un encadrement professionnel et sécurisé.
Cependant, il ne saurait être tenu responsable des incidents ou accidents survenus en dehors de sa responsabilité directe.
Une assurance responsabilité civile est recommandée pour le propriétaire du chien.

​

Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la signature du

contrat, sauf si la prestation a déjà été entamée.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit remplir le bordereau ci-dessous et
l’envoyer à l’adresse de l’entreprise.

​

Médiation à la consommation

En cas de litige, le client peut saisir un médiateur de la consommation :

Nom du médiateur : SMP – Médiation Consommation
Adresse : www.mediateur-consommation-smp.fr
Site web : www.mediateur-consommation-smp.fr

​

Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la clientèle. Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.
Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition à l’adresse : pattapon.contact@gmail.com

​

Propriété intellectuelle

Tous les supports, documents et contenus transmis lors des séances restent la propriété exclusive de Pattapon. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

​

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.

​

​

​